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Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

MOYENS DE PAIEMENT

Conditions générales de ventes

1.Objet

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l'entreprise JuneStudioFr - Thiriet Mélissa EI immatriculée sous le numéro RM 845242486 à la chambre des métiers et de l'artisanat de L'Yonne, auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.junestudiofr.com.

Toutes les commandes passées auprès de l'entreprise June Studio Fr - Thiriet Mélissa EI valent acceptation des CGV écrites dans leurs intégralité et sans réserves.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.JuneStudiofr.com sont assortis d'un descriptif avec des photos de présentation. Le client reconnaît que des éléments, textes, graphismes ou produits d'autres marques peuvent être identifiées sur les photos et ne sont qu'une suggestion de présentation. Le client reconnaît que seul le produit mis en vente et décrit dans la description lui sera vendu.

La plupart des produits présentés sur le site www.junestudiofr.com sont conçus en bois. Le bois est un matériau naturel constitué de nœuds et de veines qui ne sont en aucuns cas des défauts. Chaque planche est différente et unique, de ce fait le client reconnait que le produit est, lui aussi, unique et peut-être légèrement différent des photos présentées. Aucuns retour ou échange ne sera accepté pour ce motif.

3. Validité des offres de vente

Les produits affichés sur le site www.junestudiofr.com sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement du stock. Dans le cas d'une commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le mail fourni lors de sa commande. Il lui sera proposé d'attendre le retour en stock du produit ou bien le remboursement total de sa commande.

L'indisponibilité du produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts pour le Client.

4. Obligation du client 

Le Client déclare être majeur ou d'être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Le Client s’engage à communiquer à l'entreprise Junestudiofr - Thiriet Mélissa EI les éléments d’informations nécessaires à la réalisation de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Il incombe au client de vérifier ces informations avant validation de la commande. Le vendeur Thiriet Mélissa EI ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison et/ou perte du colis pour une adresse de livraison erronée ou non actualisée.

Le Client, en cas d'erreur, peut toute fois envoyer un mail sur junestudiofr@hotmail.com pour modifier son adresse de livraison, AVANT EXPÉDITION.

5. COMMANDE
 

Le Client reconnaît que toutes commandes passées sur le site www.junestudiofr.com ne seront validés qu'après acceptation du paiement.

 

Junestudiofr - Thiriet Mélissa EI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

6. PRIX

 

Les prix affichés sur le Site www.junestudiofr.com sont indiqués en euros HORS TAXES (HT) TVA non applicable art. 293B du CGI, hors frais de port, hors participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

 

Les frais d’affranchissement, en fonction du transporteur, sont calculés sur la page Panier du Client, une fois l’adresse de livraison indiquée.

L'entreprise Junestudiofr - Thiriet Mélissa EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

 

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de prix erroné sur une fiche produit, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas de problème technique au moment de l'encaissement de la commande qui produirait une erreur de tarif, en faveur ou défaveur du Client, le Vendeur reviendra vers le client afin de régulariser la situation pour le traitement de la commande. Le tarif facturable est le tarif indiqué sur chaque fiche produit.

 
7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes internet s’effectue par Paypal ou carte bancaire (via Stripe ou Paypal).

L'intégralité du paiement est dû à la validation de la commande.

8. EXPÉDITION ET RETOURS

Expédition de votre colis


Votre commande est expédiée après un délai de 3 à 5 jours OUVRÉS de fabrication pour les petits objets pour les grandes signalétiques ou grande commande, il faudra compter 2 semaines, s'ajoute la durée d'acheminement du colis.

 

Les petits colis de moins de 100g sont expédiés en courrier suivi par Laposte.

Les colis de plus de 100g sont expédiés en Colissimo par Laposte.

Les colis à destination de la Belgique sont expédiés par Mondial Relay à destination du point relais de votre choix.

 

Toutes vos commandes sont expédiées avec un numéro de suivi qui vous est fourni.


Retours


Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation, une demande écrite devra être formulée à l'adresse mail junestudiofr@hotmail.com, après réponse de notre part, votre retour sera à effectuer maximum 14 jours après votre demande de remboursement, dans leur état d'origine et complet, permettant leur recommercialisation. 

 

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

L'entreprise Thiriet Mélissa EI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la commande retournée.

9. ANNULATION AVANT EXPÉDITION

Dans le cas où le client demande l’annulation de la commande, quel que soit le motif, l'entreprise Junestudiofr - Thiriet Mélissa EI remboursera le montant de la commande minoré des frais de transaction conservé par les prestataires Stripe ou PayPal, conformément à leurs CGV respectives, soit :
– 1,4% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte européenne)
– 2,9% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte non européenne)
– 2,9% + 0,35€ du montant total de la commande pour PayPal

Le Vendeur informera le client du montant retenu, avant de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

Exception au droit de rétractation



Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétra
ctation ne s'applique donc pas aux articles personnalisés en vente sur le site www.junestudiofr.com

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).


À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

MENTIONS LÉGALES

 

Les produits achetés sur www.junestudiofr.com sont vendus directement par l'entreprise Thiriet Mélissa EI, 1 impasse des primevères 89400 CHENY.

SIRET - 84524248600023

SIREN - 845242486

RM 89


Pour plus d’informations, vous pouvez me contacter par email : junestudiofr@hotmail.com

Édition, Conception & Réalisation du site
THIRIET MELISSA EI
1 impasse des primevères, 89400 CHENY
junestudiofr@hotmail.com
Hébergement

WIX, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Propriété intellectuelle

La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation expresse et préalable de « Thiriet Mélissa EI » est interdite.

Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

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